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Bail : Qu'est-ce qu'un Pas de Porte ?
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Fonctionnaire de police municipale qui rompt l'engagement : le remboursement d'une somme correspondant au coût de la formation ne porte pas atteinte à l'égalité devant les charges publiques. - www.naudrh.com
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Fraude à l'Assurance maladie : trois nouveaux centres de santé sanctionnés, le remboursement des soins réduit - Le Parisien
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Grève à la RATP et à la SNCF : le pass Navigo du mois de janvier ne sera pas remboursé | Actu Seine-Saint-Denis
Un an après la destruction de leur porte par erreur, l'Etat n'a toujours pas remboursé ce couple des Ardennes - Capital.fr
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Qu'est-ce que le pas-de-porte ?
